La rétroactivité : (essai d'une théorie générale) / Matthieu Mercier ; sous la direction de Thierry Revet

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Rétroactivité des lois

Droit -- Philosophie

Fiction juridique

Principes généraux du droit

Revet, Thierry (1962-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La rétroactivité : (essai d'une théorie générale) / Matthieu Mercier ; sous la direction de Thierry Revet / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2005

Résumé / Abstract : Qu'elle procède d'un acte juridique de portée individuelle ou générale, la norme juridique doit être rappelée à un modèle de mesure du réel. Loin d'être une fiction, la rétroactivité constitue alors une modalité ordinaire d'application de la règle de droit dans le temps : une règle rétroactive qualifie les faits passés et leur associe des effets juridiques au passé. Par suite, la règle rétroactive se matérialise dans la réalité dès sa création. Exigence politique fondamentale, la sécurité juridique restreint en pratique l'usage de la rétroactivité par le législateur ou le droit privé. Les hypothèses de rétroactivité peuvent pourtant correspondre à une nécessité de sécurité juridique à vocation à rétroagir.