Date : 2003
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Discrimination positive -- France
Minorités -- Intégration sociale -- France
Universalisme (philosophie) -- France
Résumé / Abstract : Cette recherche tend à analyser les mutations contemporaines du droit public français sous l'angle de la prise en compte juridique des différences. Depuis une vingtaine d'années, le droit public oscille entre universalisme et différencialisme : conformément à une logique d'équité, il tente de répondre de la manière la plus adéquate possible à chaque situation particulière. Pour mesurer la mutation en cours, deux mouvements différencialistes sont à apprécier :- le premier se situe paradoxalement dans la droite ligne des objectifs de l'universalisme ; il comporte deux aspects : un différencialisme " compensatoire " qui consiste à compenser des inégalités socio-économiques, dans une optique de justice distributive ; un différencialisme " correcteur " qui, suivant une justice réparatrice, vise à supprimer les discriminations dont certains sont victimes.- le deuxième mouvement semble, quant à lui, s'inscrire contre la tradition universaliste : relevant d'un différencialisme " adaptateur ", des dispositions juridiques cherchent à préserver les spécificités territoriales ; conformément à un différencialisme " recognitif ", d'autres mesures reconnaissent des identités collectives infra-étatiques.