Date : 2003
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2003
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : Bien que le principe d'autonomie institutionnelle récuse l'idée d'une mutation dans la séparation des pouvoirs du fait du droit communautaire, les pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel de l'Etat membre interagissent, soit pour répondre aux exigences communautaires, soit pour s'y opposer. De la conclusion des traités constitutifs à l'exécution des décisions de justice sanctionnant la violation du droit communautaire par la puissance publique dans un cas précis, les pouvoirs publics s'opposent les uns aux autres par l'exercice de facultés juridiques à vocation générale ou spécifique à l'appartenance communautaire. L'étude systémique de ces moyens d'opposition en France et en Allemagne permet d'aboutir à la conclusion que l'alternance des pouvoirs à la fonction de contre-pouvoir reflète le besoin de concilier deux logiques distinctes, l'une nationale, l'autre communautaire.
Résumé / Abstract : Whereas the principle of institutional autonomy rejects the idea of a mutation within the separation of powers due to EC law, the national legislature, executive and judiciary interact to either cope with the demands of the Community or to stand out against them. From the conclusion of the treaties to the execution of court decisions sanctioning a breach of EC law, state powers confront each other by means of exercising their common or specific legal prerogatives. The systemic analysis of these "checks and balances" in France and Germany leads to the conclusion that the confrontation of state powers on EC issues reflects the need to conciliate two distinct logics, the national and the EC one.