Procédure(s) et effectivité des droits : actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 / organisé à la Faculté de droit de Strasbourg par l'Institut de recherche Carré de Malberg (IRCM) et l'Équipe droits de l'homme du groupe de recherche sur les identités et les constructions européennes (GRICE) ; Dominique d'Ambra, Florence Benoît-Rohmer et Constance Grewe (dir.)
Date : 2003
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-8027-1810-X
EAN : 9782802718109
Procès équitable
Procédure (droit)
Accès à la justice
Justice -- Administration -- Pays de l'Union européenne
Classification Dewey : 347.012
Collection : Droit et justice / collection dirigée par Pierre Lambert / Bruxelles : Némésis , 1985-