Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales / Sylvain Bollée ; sous la direction de Pierre Mayer

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Arbitrage (droit)

Droit international privé

Jugements étrangers

Lex mercatoria

Mayer, Pierre (1944-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales / Sylvain Bollée ; préface de Pierre Mayer,... / Paris : Economica , DL 2004

Relation : Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales / Sylvain Bollée ; sous la direction de Pierre Mayer / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses , 2003

Résumé / Abstract : Le droit international privé français ne confie aujourd'hui aucun rôle aux normes édictées par les Etats étrangers dans le cadre du contrôle des sentences arbitrales. Cette étude a pour objet d'examiner l'ensemble des données susceptibles de confirmer ou d'infirmer le bien-fondé de cette orientation méthodologique. Dans un premier temps, l'auteur s'attache à en discerner le fondement, et tente de montrer que le refus de mettre en oeuvre les normes étrangères déterminant l'efficacité des sentences ne répond à aucune nécessité. La voie est alors ouverte pour suggérer, dans un second temps, une révision des orientations du droit positif qui permettrait l'application ponctuelle des règles des ordres juridiques étrangers et la reconnaissance des décisions de contrôle rendues par ceux-ci.