Les partenariats enregistrés en droit international privé / Guillaume Kessler ; sous la direction de Paul Lagarde

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Pacte civil de solidarité

Droit comparé

Droit international privé

Ordre public (droit international privé)

Lagarde, Paul (1934-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les partenariats enregistrés en droit international privé / Guillaume Kessler,... ; préface de Paul Lagarde,... / Paris : LGDJ , DL 2004, cop. 2004

Relation : Les partenariats enregistrés en droit international privé / Guillaume Kessler ; sous la direction de Paul Lagarde / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2005

Résumé / Abstract : Nouvelle forme d'organisation de la vie du couple, première institution de droit de la famille ouverte aux couples de même sexe, le partenariat enregistré risque d'être une importante source de contentieux. Il devient donc urgent de réfléchir à son appréhension par le droit international privé et plus particulièrement à sa qualification. L' originalité de l' institution devrait alors être déterminante: en tant que nouveau statut de couple, le partenariat enregistré mérite de faire l'objet d'une nouvelle catégorie de rattachement à laquelle sera associé un rattachement à la loi de l'enregistrement afin d'assurer sa validité et sa cohérence. Il faudra ensuite déterminer dans quelle mesure les partenariats enregistrés à l' étranger pourront être reconnus en France. L'évolution des mentalités, les principes de droit international privé et l'influence du droit européen invitent à faire preuve de tolérance à leur égard. Leur validité devra donc être reconnue par principe, mais leurs conséquences pourront être limitées.