Le couple et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du droit français / Patrice Hilt ; préf. Frédérique Granet-Lambrechts,...
Date : 2004
Editeur / Publisher : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2004
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-7314-0394-2
Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Couples homosexuels -- Droit -- France
Concubinage -- Droit -- France
Mariage -- Droit -- France
Homosexuels -- Droit
Classification Dewey : 346.01
Relation : Le couple et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du droit français / Patrice Hilt ; sous la dir. de Mme Frédérique Granet,... / , 2002
Relation : Le couple et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du droit français / Patrice Hilt ; préface Frédérique Granet-Lambrechts,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille