L'agréation de la livraison dans la vente : essai de théorie générale / Hélène Boucard ; dir. Philippe Rémy

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Livraison de marchandises -- France

Obligations (droit) -- France

Vente -- Droit -- France

Remy, Philippe (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Poitiers (1896-...) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : L'agréation de la livraison dans la vente : essai de théorie générale / Hélène Boucard ; [préface de Philippe Rémy] / Poitiers : Université de Poitiers , DL 2005, cop. 2005

Relation : L'agréation de la livraison dans la vente : essai de théorie générale / Hélène Boucard / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2004]

Résumé / Abstract : L'agréation de la livraison est la reconnaissance par l'acheteur du caractère satisfaisant de la prestation du vendeur. Une comparaison du C. civ. avec la CVIM, les droits européens et communautaire, les principes LANDO et UNIDROIT, montre la renaissance d'un droit commun. Les manifestations de l'agréation dévoilent son unité. Son objet spécifique fixe son processus. L'agréation implique le contrôle de la livraison et l'absence de refus. L'effet de l'agréation conditionne les recours de l'acheteur pour toute la livraison. Cela permet une relecture du C. civ. avant de transposer la directive du 25 mai 1999, une remise en ordre de l'engagement du vendeur et des délais impartis à l'acheteur. La qualification de l'agréation révèle sa complexité. L'agréation probatoire de l'exécution reste une reconnaissance du paiement. L'agréation libératoire de l'obligation devient un substitut du paiement, renonciation ou déchéance, distinctes de l'atteinte aux remèdes et de la prescription extinctive.