Recherche sur les relations entre le droit de la Charte des Nations Unies et le droit de la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite / par Mathias Forteau ; [sous la dir. de] Alain Pellet,...

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2002

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Nations Unies -- Chartes

État -- Responsabilité (droit international)

Droit international

Illégalité

Pellet, Alain (1947-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris Nanterre (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Droit de la sécurité collective et droit de la responsabilité internationale de l'État / Mathias Forteau,... ; préface de Alain Pellet,.. / Paris : A. Pedone , 2006

Relation : Recherche sur les relations entre le droit de la Charte des Nations Unies et le droit de la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite / Mathias Forteau / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2004]

Résumé / Abstract : La codification du droit de la responsabilité internationale a conduit à une extension de la définition de la matière qui suscite des problèmes d'ajustement normatif avec les domaines du droit qui lui sont devenus proches. Ainsi se développent entre le droit de la Charte de l'ONU et le droit de la responsabilité de nombreuses interférences. Ces dernières impliquent la problématique de la division du droit en branches dès lors que sont en cause l'identité respective et les modalités d'articulation de deux ensembles de règles, apparemment distincts. La thèse s'attache à montrer à cet égard que ces deux corps de règles, pour relever de branches du droit différentes, n'en sont pas moins très proches dans les faits. Si le droit de la Charte, parce qu'il est tourné vers la préservation de la paix et non le respect des obligations des Etats, n'organise aucun régime de responsabilité, il n'en converge pas moins en effet avec le droit de la responsabilité dans son champ d'application, les moyens qu'il utilise et les fonctions qu'il poursuit...

Résumé / Abstract : [Résumé en anglais] The codification of the law of State responsability is at the origin of an evolution of the definition of this branch of international law. This evolution has produced and still produces interferences with the law of the UN Charter. First, despite these two groups of norms differ by nature and belong to two different branches of international law (there is no regime of responsability in UN law), they are very close on many different levels, i.e. in their respective fields of operation, in their finctions and in the obligations that they imposed on States. Second, and as a result, the law of the UN Charter and the law of State resposability can be in conflict with one another, even though being spontaneously co-ordinated most of the time. In such cases, the UN law prevails over the law of State responsability...