Les catégories de collectivités territoriales de la République : contribution à l'étude de l'article 72, alinéa 1, de la Constitution française du 4 octobre 1958 / Frédéric Sauvageot,... ; préface Michel Verpeaux,...
Date : 2004
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-7314-0375-6
EAN : 9782731403756
Administration communale -- France
Droit communal -- France
Collectivités locales -- Droit -- France
Divisions politiques et administratives -- France
Territoires et possessions français
France -- Constitution (1958) -- Article 72
Classification Dewey : 342.2
Classification Dewey : 340
Collection : Collectivités locales / Aix-en-Provence : PUAM , 1998-
Relation : Les catégories de collectivités territoriales de la République : contribution à l'étude de l'article 72, alinéa 1, de la Constitution française du 4 octobre 1958 / Frédéric Sauvageot ; [sous la direction de] Michel Verpeaux / , 2000