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Principe de spécialité et signes distinctifs / Adrien Bouvel,... ; avant-propos de Georges Bonet,..

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Litec , DL 2004

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7110-0250-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782711002504

Marques de commerce -- France

Propriété industrielle -- France

Raison sociale -- Droit -- France

Nom commercial -- Droit -- France

Enseignes -- Droit -- France

Classification Dewey : 346.048

Bonet, Georges (1940-2017) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Le Droit des affaires / Paris : Librairies techniques , 1982-

Relation : Le principe de spécialité dans le droit des signes distinctifs : contribution à l'étude de la liberté du commerce et de l'industrie / Adrien Bouvel ; sous la direction de Georges Bonet / 2002