Les premières applications de la composition pénale dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers / par Aurore Bureau,... ; sous la dir. scientifique de M. André Giudicelli,...

Date :

Editeur / Publisher : Poitiers : Faculté de droit et des sciences sociales , 2003

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Procédure pénale -- France

Justice pénale -- Administration -- France -- Poitiers (Vienne)

Transaction (droit) -- France

Giudicelli, André (1959-....) (Directeur de publication / publishing director)

Institut de sciences criminelles. Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)