Finalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques : aspects théoriques et pratiques / Bertrand Gelot,... ; préface de Yvonne Flour,...
Date : 2003
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-02413-1
EAN : 9782275024134
Actes juridiques -- Interprétation (droit) -- France
Classification Dewey : 340
Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [195.]-
Relation : L'influence des finalités objectives dans l'interprétation des actes juridiques / Bertrand Gelot ; sous la direction d'Yvonne Flour / , 2000