Les Ordonnances royaulx publiees de par le Roy Loys .XII. de ce nom es parlemens de Paris Tholouse & aultres lieux cest assavoir a Paris le xxvii davril & a Tholouse le xviii de juing mil.ccccc et xii. Et de nouveau imprimees avecquez les ordonnances acoustumees estre leues en la fin de chacun parlement avecquez les mandatz du sainct Pere
Date : 1512
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Justice -- Administration -- France -- 16e siècle