La responsabilité pénale du Président de la République / sous la direction de Christophe Guettier et Armel Le Divellec ; [publié par le] Centre de droit de la Responsabilité de l'Université du Maine

Date : 2003

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7475-5009-5

EAN : 9782747550093

Chefs d'État -- Statut juridique

Immunité pénale

Hommes politiques -- Responsabilité pénale

Présidents -- Statut juridique

Classification Dewey : 321.804 2

Le Divellec, Armel (1968-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Guettier, Christophe (1957-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de droit de la responsabilité (Le Mans) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : Éd. l'Harmattan , 1990-