Recherche sur la notion d'immunité en droit constitutionnel français / Christophe Bonnotte ; sous la dir. de Philippe Ségur

Date :

Editeur / Publisher : [s.l.] : [s.n.] , 2002

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Immunité pénale

Responsabilité pénale

Privilèges et immunités

Ségur, Philippe (1964-.... ; enseignant-chercheur en droit) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Limoges (1968-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Recherche sur la notion d’immunité en droit constitutionnel français / Christophe Bonnotte / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2004]

Résumé / Abstract : La notion d'immunité soulève la question de la conciliation entre la répression des actes délictueux commis par les autorités politiques et la nécessaire protection due à ces dernières afin qu'il ne soit pas porté atteinte à l'Etat. Il importe de rechercher l'existence d'une notion cohérente homogène alors même que la disparité des régimes de responsabilité pénale des gouvernants semble défier toute tentative en ce sens. Cette unité de la matière paraît toutefois remise en cause dans la pratique. Les altérations qui affectent les mécanismes immunitaires engendrent alors un processus de déconstruction de la notion.