Le ministère public et les exigences du procès équitable : actes du colloque du 15 novembre 2002 / organisé par le Centre de recherches communautaires (CERCO-CDE), Faculté de droit de Paris XII Saint-Maur et par l'Institut de droit européen des droits de l'homme (UMR CNRS 5815), Université de Montpellier I ; Isabelle Pingel et Frédéric Sudre,... (éd.)

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-8027-1761-8

EAN : 9782802717614

Procès équitable -- France

Ministère public -- France

Droit européen et droit interne -- France

Classification Dewey : 347.07

Pingel, Isabelle (1961-2024 ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Sudre, Frédéric (1949-....) (Directeur de publication / publishing director)

Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) (1970-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Institut de droit européen des droits de l'Homme (Montpellier) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Droit et justice / collection dirigée par Pierre Lambert / Bruxelles : Némésis , 1985-