Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe [Texte imprimé] / Sénat, session ordinaire de 2003-2004 ; [réd. par] M. Hubert Haenel,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Sénat , 2003

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-111342-5

Catalogue Worldcat

Droit constitutionnel (droit européen)

Haenel, Hubert (1942-2015) (Secrétaire / secretary)

Collection : Les Rapports du Sénat / Paris : Sénat , 1994-