Évolution des contentieux traités par les juridictions civiles du premier degré / Brigitte Munoz-Perez, Evelyne Serverin ; Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation

Date : 2003

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Tribunaux civils -- France

Procédure civile -- France

Serverin, Évelyne (Auteur / author)

Munoz-Perez, Brigitte (Auteur / author)

France. Ministère de la justice. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation (Auteur / author)

Collection : Études & statistiques justice / Paris : Ministère de la justice , 1993-