Les pouvoirs non constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant / par Arnaud Le Pillouer ; [sous la dir. de] Michel Troper,...

Date :

Editeur / Publisher : [S.l] : [s.n] , 2003

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Pouvoir constituant

Séparation des pouvoirs

Droit constitutionnel

Troper, Michel (1938-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris Nanterre (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant / par Arnaud Le Pillouer ; préface de Michel Troper / Paris : Dalloz , 2005, cop. 2005

Relation : Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant / Aranud Le Pillouer / Lille : ANRT , [2004]