L'équilibre financier du contrat dans la jurisprudence administrative / Laurent Vidal ; sous la direction de Christine Bréchon-Moulènes

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrats administratifs -- France

Risque (droit)

Équilibre contractuel -- France

Bréchon-Moulènes, Christine (19..-2012) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'équilibre financier du contrat dans la jurisprudence administrative / Laurent Vidal ; préface de Christine Bréchon-Moulènes, ... / Bruxelles : Bruylant , cop. 2005

Relation : L'équilibre financier du contrat dans la jurisprudence administrative / Laurent Vidal ; sous la direction de Christine Bréchon-Moulènes / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2004

Résumé / Abstract : Les recherches menées dans le cadre de la présente étude permettent de démontrer pourquoi et comment, en dépit d'un environnement juridique et économique prompt à favoriser le déséquilibre des relations contractuelles, l'équilibre demeure l'état vers lequel tend " naturellement " le contrat administratif. L'idée première, le fil directeur qui guide le juge administratif, depuis presque 200 ans, est assez simple à énoncer : le rapport de force juridique et économique que consacre le contrat administratif n'est bénéfique qu'à la condition d'être équilibré. En d'autres termes, celui-ci ne remplit son office, dont la promotion de l'intérêt général, que s'il garantit et préserve une harmonieuse répartition des droits et obligations des cocontractants. L'étude du corpus juridictionnel et de oeuvre du Conseil d'État en particulier, depuis 1821, autorise, selon un mouvement dialectique entre les deux parties de la présente étude, à déceler l'existence d'un équilibre non seulement dans le contrat mais par le contrat. A la structure dynamique de l'équilibre financier répond son fondement pluriel. Les découvertes auxquelles aboutit l'indispensable débat technique qui nous amènera, en première partie, à revisiter entièrement, à la lumière de l'équilibre financier, les grandes théories du maintien ou du rétablissement de l'équilibre menacé ou perturbé, obligent, en seconde partie, à la recherche des fondements de l'équilibre dans le contrat. Les perspectives alors entrevues permettront d'asseoir l'hypothèse d'un contrat, non plus seulement objet de l'équilibre, mais lui-même vecteur de l'équilibre. Les techniques implicites employées par le juge administratif à cette occasion, ainsi que l'apport des outils économiques, autoriseront à étayer ce modèle du contrat conçu par le juge comme support d'un équilibre économique équitable.