Le principe de libre détermination des peuples et la constitution française du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'article 53 alinéa 3 / Mylène Desroses ; sous la dir. de Eric Oliva

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2002

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes -- France

Territoire national -- France

Territoire -- Acquisition -- France

Oliva, Éric (1965-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)