Le principe de précaution en droit international : étude d'un mode conventionnel de gestion de l'incertitude scientifique / Julien Cazala ; sous la direction de Charles Leben

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Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Langue / Language : anglais / English

Principe de précaution

Droit international privé -- Consommateurs -- Protection

Santé publique -- Droit européen

Environnement -- Droit européen

Leben, Charles (1945-2020 ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le principe de précaution en droit international / Julien Cazala / Louvain-La Neuve : Anthemis , DL 2006

Relation : Le principe de précaution en droit international : étude d’un mode conventionnel de gestion de l’incertitude scientifique / Julien Cazala / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2004]

Résumé / Abstract : L'objet de l'étude est de présenter le principe de précaution sans a priori écologiste dans l'ordre juridique international. Un très large appareil documentaire conventionnel, jurisprudentiel et de droit derivé est étudié dans les nombreux cadres où ce principe est apparu depuis le milieu des années 1980. A travers l'étude de ce principe, c'est la confrontation du droit à l'incertitude scientifique qui est appréhendée et l'influence que peut avoir cette circonstance sur diverses institutions ou principes du droit international tels la responsabilité, le recours au juge ou la libre circulation des marchandises.