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Des distorsions entre droit civil et droit fiscal en droit successoral 1, / Gérard Chabot

Date :

Editeur / Publisher : Nantes : Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques , 1997

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

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Successions et héritages -- Impôts -- France

Régimes matrimoniaux

Université de Nantes (1962-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)