Des distorsions entre droit civil et droit fiscal en droit successoral 2, / Gérard Chabot

Date : 1997

Editeur / Publisher : Nantes : Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques , 1997

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Successions et héritages -- Impôts -- France

Régimes matrimoniaux

Chabot, Gérard (19..-.... ; juriste) (Auteur / author)

Université de Nantes (1962-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)