Enseignement supérieur et Communauté européenne / par Christine Ferrari-Breeur ; sous la dir. de T. Debard,..

Date :

Editeur / Publisher : [S.n.] : [s.l.] , 1993

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-910515-00-1

EAN : 9782910515003

Universités -- Pays de l'Union européenne

Échanges éducatifs -- Pays de l'Union européenne

Enseignement supérieur -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne

Coopération universitaire -- Pays de l'Union européenne

Classification Dewey : 350

Debard, Thierry (1956-.... ; enseignant-chercheur en droit public) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : Alors que lors de la création de la CEE, l'enseignement supérieur ne faisait pas partie des compétences attribuées a la Communauté par le traité de Rome, les principes fondateurs de la CEE ont réduit la marge de manoeuvre des États dans ce domaine. C'est vers la fin des années 80 que l'on voit apparaître l'ébauche d'une politique communautaire à part entière en la matière. Le traité sur l'Union Européenne de 1992 vient confirmer cette évolution, bien que certaines dispositions de ce texte soient d'ores et déjà susceptibles d'être améliorées.

Résumé / Abstract : When the EEC has been created, the higher education was not among the policy areas, which the EEC treaty attributed to the community institutions. But the establishment and the functioning of the common market have reduced the member states sovereignty in this area. At the end of the 1980's, the community institutions began to develop a common higher educational policy. The treaty of Maastricht confirms this evolution, but some provisions can be improved.