Date : 2002
Editeur / Publisher : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2002
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Cour internationale de justice
Règlement pacifique des conflits internationaux
Juridiction (droit international)
Résumé / Abstract : Le règlement judiciaire international est né en 1920, avec la décision des États signataires du Pacte de la SDN de créer une Cour internationale. Pour la première fois, était créée une juridiction internationale préexistant aux litiges, composée de juges de nationalités différentes, ayant un caractère permanent et une vocation universelle. Avec la naissance du règlement judiciaire surgissait toutefois une donnée nouvelle qui n'existait pas ou qui existait à un degré bien moindre dans le règlement arbitral, à savoir la possibilité d'une véritable création prétorienne en matière de droit international. La création prétorienne en droit international ne s'exerçant pas sous le contrôle d'un législateur proche, unique et homogène comme c'est le cas dans les ordres internes, elle risque d'apparaître comme n'étant pas autre chose qu'un choix entre des thèses antagonistes soutenues par des fractions différentes du législateur international. Aussi, les États auteurs du Statut, au premier rang desquels les grandes Puissances, ont-ils simultanément mis en place un dispositif visant à les protéger de cette création prétorienne et à maintenir leur droit exclusif de création et d'interprétation du droit. Le droit pour les juges de joindre des opinions séparées motivées aux décisions de la Cour internationale joue un rôle fondamental dans ce dispositif en ce que ces opinions permettront, le cas échéant, de relativiser la portée d'une décision au point de l'empêcher d'acquérir valeur de précédent. Cette programmation des opinions séparées comme instrument de contrôle du droit international démontrera son efficacité dans bien des domaines, notamment ceux les plus propices à la création prétorienne du droit international, comme l'appréciation par la Cour de l'étendue de sa propre juridiction, la détermination de la coutume internationale et la place à accorder, en droit positif, aux décisions des organes politiques de l'organisation internationale auprès de laquelle la Cour fonctionne.