La détermination de la personne morale pénalement responsable / Jean-Claude Planque,... ; préf. d'Alain Prothais,...

Date : 2003

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7475-4070-7

EAN : 9782747540704

Droit pénal -- France

Personnes morales -- Responsabilité pénale -- France

Classification Dewey : 345.04

Planque, Jean-Claude (1967-.... ; juriste) (Auteur / author)

Prothais, Alain (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : Éd. l'Harmattan , 1990-

Relation : La détermination de la personne morale pénalement responsable / Jean Claude Planque ; sous la dir. de Alain Prothais / [S.l.] : [s.n.] , 2000