La Convention européenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel national / David Szymczak ; sous la direction de M. le professeur Jean-François Flauss

Date : 2002

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , impr. 2002

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Cours constitutionnelles -- Europe

Coopération européenne -- Droit

Szymczak, David (1974-....) (Auteur / author)

Flauss, Jean-François (1948-2010 ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université Robert Schuman (1971-2008 ; Strasbourg). Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La Convention européenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel national / David Szymczak ; [préface de Jean-François Flauss,...] / Bruxelles : Bruylant , 2006

Relation : La Convention européenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel national / David Szymczak / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2004]

Résumé / Abstract : L'étude des rapports entre la Convention européenne des droits de l'Homme et les juges constitutionnels des quarante-quatre États qui l'ont actuellement ratifiée, débouche sur deux lectures. D'une part, les deux ordres de protection doivent impérativement collaborer pour assurer une garantie optimale des droits fondamentaux en Europe. Souvent satisfaisante, cette coopération devra toutefois être renforcée dans les prochaines années. D'autre part, la Cour européenne semble, depuis dix ans, chercher à intégrer les protections nationales par un triple mouvement de subordination (procédurale, matérielle et organique) de l'office du juge constitutionnel. Cette seconde tendance pouvant toutefois conduire à des résultats néfastes, il paraît finalement plus judicieux de chercher à concilier coopération et intégration, afin de permettre une harmonisation minimale des droits fondamentaux en Europe sans nier pour autant les spécificités et la richesse des droits constitutionnels nationaux.

Résumé / Abstract : The study of the relations between the European Convention on Human Rights and the Constitutional courts of the forty-four States, which have thus far ratified the ECHR, implicates two readings. Firstly, the two systems of protection must necessarily collaborate in order to ensure the maximal guarantee of fundamental rights in Europe. While generally satisfactory, this cooperation needs nevertheless to he reinforced over the coming years. Secondly, the European Court of Human Rights appears, in the last ten years, to be seeking to incorporate the national systems of protection in a threefold offensive (procedural, substantive and organic) on the office of the constitutional judge. As this latter tendency can have adverse consequences, it seems in the final analysis, judicious to seek to reconcile cooperation and integration in order to facilitate a minimum level of harmonisation of fundamental rights in Europe without denying the individual aspects and richness of national constitutional rights.