Date : 2003
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-7475-3586-X
EAN : 9782747535861
Contentieux administratif -- France
Référé administratif -- France
Classification Dewey : 342.06
Collection : La justice au quotidien / Paris : l'Harmattan , 2001-
Résumé / Abstract : La 4ème de couverture porte en plus : " Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à jouer un rôle de premier plan dans la protection du justiciable par le juge administratif. - Cet ouvrage expose, un an et demi après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les règles applicables à ces trois référés en procédant à une analyse détaillée de la jurisprudence Dans un souci pratique, le plan choisi suit les différentes phases du procès : procédure, conditions d'octroi, décision et voies de recours. Il constitue ainsi un guide précieux tant pour les praticiens du contentieux administratif que pour les justiciables."