L'élargissement du Conseil de l'Europe : étude des mutations d'une organisation internationale / Catherine Gauthier ; sous la direction de Jean-Claude Gautron

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Conseil de l'Europe -- Histoire

Union européenne -- Adhésion

Institutions européennes -- 1990-2020

Europe -- Unité -- 1990-2020

Gautron, Jean-Claude (1936-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Flauss, Jean-François (1948-2010) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Schneider, Catherine (1949-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Lalumière, Catherine (1935-....) (Membre du jury / opponent)

Milacic, Slobodan (1937-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Ruiz Fabri, Hélène (1960-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Bordeaux-IV (1995-2013) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'élargissement du Conseil de l’Europe : étude des mutations d’une organisation internationale / Catherine Gauthier / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2004]

Résumé / Abstract : L'élargissement du Conseil de l'Europe consécutif à la chute du mur de Berlin et à l'intégration progressive des PECO dans l'organisation constitue une mutation dimensionnelle de grande ampleur. Elle aboutit à en faire la seule institution véritablement paneuropéenne. L'objet de cette recherche est d'étudier les modalités de cet élargissement et d'en déterminer les incidences. En particulier, ce changement de dimension implique-t-il nécéssairement un changement de nature de l'organisation? De même les inquiétudes suscitées par cet élargissement se sont-elles révélées fondées ? Deux axes d'analyses sont succéssivement explorés : les voies de l'élargissement puis ses incidences. Est ainsi mis en valeur le conditionnement de la procédure d'admission par élargissement , tant via la mutation des mécanismes procéduraux que par le renouvellement des conditions d'admission...