Le dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information / Emmanuel Dreyer,... ; avant-propos de Gérard Cohen-Jonathan,... ; préface de Bernard Beignier,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-02342-9

Droit d'auteur -- Domaine public -- France

Propriété intellectuelle -- Droit -- France

Dépôt légal -- France

Liberté d'information -- France

Classification Dewey : 342.085

Cohen-Jonathan, Gérard (Préfacier, etc. / author of introd)

Beignier, Bernard (1958-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [195.]-

Relation : Le dépôt légal, analyse d'une garantie nécessaire au droit du public à l'information / Emmanuel Dreyer ; sous la direction de Gérard Cohen Jonathan / 1999