Les mutations du constitutionnalisme à l'épreuve de la construction européenne : Essai critique sur l'ingénierie constitutionnelle / par Sylvie Torcol ; sous la dir. de Jean-Jacques Sueur

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2002

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droit constitutionnel (droit européen)

Droit européen

Pouvoir constituant -- Europe

Classification Dewey : 341.242

Sueur, Jean-Jacques (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Toulon (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les mutations du constitutionnalisme à l'épreuve de la construction européenne : Essai critique sur l'ingénierie constitutionnelle / par Sylvie Torcol ; sous la dir. de Jean-Jacques Sueur / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2002

Résumé / Abstract : L'expression d' "ingénierie constitutionnelle" est utilisée en Europe depuis le début des années 90. La réalité (construire des Constitutions avec des acquis empruntés ailleurs) est beaucoup plus ancienne comme le prouve le mimétisme constitutionnel. Ce qui est nouveau, c'est le rôle des experts, la structuration des réseaux et le champ géographique : l'Europe. Sur cette réalité se greffe une idéologie construite pour l'essentiel sur l'adhésion à des valeurs communes dont le principal argument est le "patrimoine constitutionnel européen". Pour en comprendre la portée et éventuellement en faire la critique, le parti a été pris de décrire d'abord - de la manière la plus précise possible - l'ensemble des mécanismes induits par l'ingénierie constitutionnelle. Mais cette manifestation hégémonique des Etats d'Europe occidentale pourrait remettre en question le constitutionnalisme classique et en particulier la notion de pouvoir constituant et la fonction des Constitutions. La thèse entend démontrer que, loin de constituer une pathologie du politique, le thème étudié est au contraire un formidable révélateur de l'évolution de la notion de pouvoir constituant. En se "dénationalisant" (ou en se "désétatisant"), le pouvoir constituant s'inscrit dans une nouvelle dimension, celle d'une entité supra étatique en formation dont la qualification juridique justifiera - a posteriori - les mutations de la notion.

Résumé / Abstract : The term "constitutional engineering" was first coined in Europe in the nineties. The underlying concept (developing new constitutions from models borrowed elsewhere) however is a lot older and refers to the principle of "constitutional mimetism". The new perspective lies in the role of the experts, the structuring of the network and the geographical area : Europe and the ideological based which underpins it. That is an adherence to common values founded arguably on the existence of a common European constitutional heritage. To understand and assess fully the implications of the above, one must examine closely the set of mechanisms induced by constitutional engineering. Nevertheless, a preliminary point that maybe infer is that this hegemonic demonstration of the States of Western Europe throw into question classical constitutionalism in particular the traditional notion of "Constitution-making power" and the functions of constitutions. To conclude this thesis argues that the examined phenomenon, far from constituting a form of political pathology, on the contrary bears witness to the evolving nature of Constitution-making power. Through "self-denationalisation" (or "désétatisant"), the Constitution-making power appears in a new dimension - a state-controlled supra entity in formation whose legal qualification will justify - a posteriori - the mutations of the notion.