Date : 1998
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1998
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
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Résumé / Abstract : La notion d'emploi est pluridimensionnelle. La nécessité de circonscrire l'objet de la recherche s'impose , elle peut être orientée par l'idée de protection. Il semble ainsi ressortir de l'étude que, tout en recouvrant des niveaux de compréhension différents, la notion d'emploi permet de synthétiser les composantes d'une situation juridique de travail subordonné. Mais, il apparaît surtout que la notion d'emploi porte, en elle-même, des intérêts qui aboutissent à caractériser un statut protecteur. Toutefois, la reconnaissance de ce droit au maintien dans un emploi ne vaut que pour autant qu'il est juridiquement attaché à l'occupation d'un emploi objectivé par un contrat de travail à durée indéterminée. L'emploi, porteur d'une fonction propre, est donc un objet saisi, en soi, par le droit du travail. Ce constat et l'évolution du droit positif invitent ainsi à considérer, dans leur ensemble, des règles qui se manifestent en faveur de la protection de l'emploi. Cette construction peut s'articuler autour de la reconnaissance d'un lien d'emploi propre à rendre compte d'un ensemble de droits-défense" que le salarié peut opposer à l'employeur lorsqu'un acte est susceptible de mettre en cause sa situation juridique d'emploi. Ce sont par exemple, le devoir d'adaptation du salarié à l'évolution de son emploi ou l'obligation de reclassement qui sont à la charge de l'employeur. Cette tendance récente du droit du travail accentue la différenciation entre les situations juridiques de travail. Cependant, la précarité, propre aux formes atypiques de travail, qui affecte désormais les situations d'emploi, tend, aussi, d'un point de vue socio-économique, à les rapprocher. Ainsi, la confrontation de l'économique au juridique conduit la doctrine à penser le travail subordonné dans d'autres statuts que celui de l'emploi. Les propositions doivent être examinées parce qu'elles interrogent la construction d'un droit de l'emploi.
Résumé / Abstract : The notion of employment is multi-dimensional. The necessity of limiting the scope of the research has led to it being directed towards the idea of protection. It emerges from this study that, while it covers different levels of understanding, the notion of employment covers the legal position of the employer-employee relationship. However, it is above all evident that the notion of employment contains within itself the idea of protection. Nevertheless, acknowledgement of the right to be maintained in a job is legally binding only in the case of an employment contract of unlimited duration. Employment, which has its own status, is subject to work legislation. The evolution of current legislation invites us to examine in their integrality the laws governing the protection of employment. These can be expressed as the recognition of the legal protection which enables the emlpoyee to limit the ability of the employer to modify the legal aspects of his contract. For instance, the employer must provide the employee with the opportunity to progress within the context of his job or to be regraded. This recent development of work legislation stresses the differences between various types of employment contract. However, the job insecurity which is now common to all types of employment, tends to bring them closer together from a socio-economic point of view. Thus the confrontation of the economic with the legal situation leads one to believe that work is subject to other statutes than those of employment. The various propositions must be examined because they bring into question the need to construct.