Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés / Julien Raynaud,... ; préf., Eric Garaud,...
Date : 2003
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-7314-0332-2
Actes juridiques -- France
Droit privé -- France
Droits de l'homme -- France
Droit à la vie privée -- France
Classification Dewey : 323.4
Classification Dewey : 346.02
Relation : Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés / Julien Raynaud ; sous la direction de Eric Garaud / , 2001
Relation : Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés / Julien Raynaud ; sous la direction d' Eric Garaud / Limoges : SCD de l'université , 2001