Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition / Ludovic Ayrault ; sous la direction de Jean Lamarque et Yves Brard

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Impôt -- Recouvrement -- France

Contrôle fiscal -- France

Défense (procédure administrative) -- France

Défense (procédure civile) -- France

Formalités (droit) -- France

Lamarque, Jean (1932-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Brard, Yves (1946-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition / Ludovic Ayrault ; préface de Jean Lamarque ; avant-propos de Yves Brard / Paris : L'Harmattan , DL 2004

Relation : Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d’imposition / Ludovic Ayrault / Lille : ANRT , [2003]