Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition / Ludovic Ayrault ; sous la direction de Jean Lamarque et Yves Brard

Date :

Editeur / Publisher : 2002

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Contrôle juridictionnel des lois -- France -- Thèses et écrits académiques

Impôt -- Recouvrement -- France -- Thèses et écrits académiques

Contrôle fiscal -- France -- Thèses et écrits académiques

Défense (procédure administrative) -- France -- Thèses et écrits académiques

Défense (procédure civile) -- France -- Thèses et écrits académiques

Formalités (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques

Lamarque, Jean (1932-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Brard, Yves (1946-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition / Ludovic Ayrault ; préf. de Jean Lamarque ; av.-pr. de Yves Brard / Paris : L'Harmattan , 2004

Relation : Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d’imposition / Ludovic Ayrault / Lille : ANRT , [2003]