Le principe de spécialité dans le droit des signes distinctifs : contribution à l'étude de la liberté du commerce et de l'industrie / Adrien Bouvel ; sous la direction de Georges Bonet
Date : 2002
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Appellations d'origine -- France
Marques de commerce
Commerce -- Réglementation -- France
Concurrence déloyale -- France
Relation : Principe de spécialité et signes distinctifs / Adrien Bouvel,... ; avant-propos de Georges Bonet,.. / Paris : Litec , DL 2004