Vous n'auriez pas dû voir cette page, destinée aux moteurs de recherche. Allez plutôt voir du côté de www.sudoc.abes.fr/DB=2.1/SRCH?IKT=12&TRM=070229260.

Le principe de spécialité dans le droit des signes distinctifs : contribution à l'étude de la liberté du commerce et de l'industrie / Adrien Bouvel ; sous la direction de Georges Bonet

Date :

Editeur / Publisher : 2002

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Appellations d'origine -- France -- Thèses et écrits académiques

Marques de commerce -- Thèses et écrits académiques

Commerce -- Réglementation -- France -- Thèses et écrits académiques

Concurrence déloyale -- France -- Thèses et écrits académiques

Bonet, Georges (1940-2017) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Principe de spécialité et signes distinctifs / Adrien Bouvel,... ; avant-propos de Georges Bonet,.. / Paris : Litec , DL 2004