Le principe de spécialité dans le droit des signes distinctifs : contribution à l'étude de la liberté du commerce et de l'industrie / Adrien Bouvel ; sous la direction de Georges Bonet

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Appellations d'origine -- France

Marques de commerce

Commerce -- Réglementation -- France

Concurrence déloyale -- France

Bonet, Georges (1940-2017) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Principe de spécialité et signes distinctifs / Adrien Bouvel,... ; avant-propos de Georges Bonet,.. / Paris : Litec , DL 2004