La rareté en droit public français / Jean-François Calmette ; sous la dir. de Lucien Rapp

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2002

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit public économique -- France

Télécommunications -- Droit -- France

Rareté (économie politique)

Rapp, Lucien (1954-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La rareté en droit public / Jean-François Calmette ; préface de Lucien Rapp / Paris : L'Harmattan , 2004

Relation : La rareté en droit public français / Jean-François Calmette / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]

Résumé / Abstract : Dans cette thèse nous soutenons que le rareté, notion économique, a toujours suscité l' intérêt du droit public. Nous montrons que la rareté est appréhendée par le droit public car elle va parfois à l' encontre des principes essentiels de celui-ci. Elle entraîne alors la mise en oeuvre de politiques publiques. De plus la rareté a été consacrée en droit public en justifiant l' établissement de normes juridiques d' intervention dans le champ économique. Pour protéger les biens rares, ce sont les régimes "traditionnels" de la dominialité publique et des polices spéciales qui sont utilisés. Mais, sous l' influence de la rareté, ces régimes ont évolué, notamment lorsque l' usage des ressources entraîne l' exclusion. Enfin, nous suggérons que de nouveaux régimes spécifiques à la rareté sont apparus en droit public, le patrimoine commun et la régulation. Nous terminons notre étude en illustrant nos principaux résultats théoriques par l' étude de leur application au secteur des télécommunications.

Résumé / Abstract : In this thesis, we assert that scarceness, an economic notion, has always instigated the public law's interest. We show that scarcity is receipted by public law because it goes against its essential principles. Scarcity is at the origin of public policies. More over, scarceness has been consecrated in public law because it is at the origin of the establishment of juridical norms of intervention in the economic sector. Traditional juridical systems are used in order to protect scarce goods. But these traditional systems have changed under the scarceness' influence, particulary when the use of scarce resources is exclusive. Finally, we show that new specific systems are born in public law : the common patrimony and the regulation. We end our thesis by applying our main principal results to the telecommunications sector.