L' hypothèse d'un droit commun du procès : Réflexions sur le rapprochement international et européen de la procédure civile / Gabriele Mecarelli ; sous la direction de Philippe Fouchard

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Procédure civile -- Unification internationale

Procès -- Unification internationale

Mesures provisoires -- Unification internationale

Voies d'exécution -- Unification internationale

Droit international privé (droit européen)

Fouchard, Philippe (1937-2004) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'hypothèse d’un droit commun du procès : réflexions sur le rapprochement international et européen de la procédure civile / Gabriele Mecarelli / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]

Résumé / Abstract : Résumé : Profondément ancrées dans la souveraineté nationale, les règles de procédure civile ont toujours été réfractaires à toute idée de rapprochement ou d'harmonisation. Néanmoins la procédure civile évolue, sous l'effet de l'internationalisation des libertés fondamentales et du développement des échanges internationaux, aussi bien sur le plan mondial que régional. Dès lors l'hypothèse d'un droit commun du procès, et d'un rapprochement des droits judiciaires nationaux, mérite d'être vérifiée. Restée pendant longtemps en marge du droit positif, le rapprochement international et européen des droits judiciaires nationaux s'effectue progressivement sous l'effet croissant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice des Communautés européennes, et devient l'un des enjeux essentiels pour la création, au sein de l'Union européenne, d'un espace de " sécurité, liberté et justice ". Mais sur le plan doctrinal, de nombreux projets, aussi bien au niveau européen qu'international (et en particulier les Principes et Règles relatifs à la procédure civile transnationale préparés conjointement par l'American Law Institute et UNIDROIT) considèrent que le rapprochement des règles de procédure civile nationale devrait être poussé plus loin, jusqu'à une harmonisation partielle des droits judiciaires nationaux. Dès lors, la question de l'hypothèse d'un droit commun quitte le droit positif pour tenter d'envisager, dans une optique prospective, les principaux défis auxquels la procédure civile internationale sera appelée à répondre dans les prochaines années