Le conseil d'état, juridiction de la république ? / Olivier Carton ; sous la direction de Pierre-André Lecocq

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2001

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Conseil d'État -- 1799-....

Juridiction -- France

République -- France

Droit public -- France

Lecocq, Pierre-André (1938-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le Conseil d’État, juridiction de la République ? / par Olivier Carton / Lille : ANRT , [2003]