L'évolution jurisprudentielle de la "doctrine de l'irrecevalibilité" en matière de renvoi en interpretation et les propositions de réforme afférentes / Bouvier Isabelle ; sous la dir. de M. Debard et M. Soldatos

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , 2001

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Union européenne -- Cour de justice

Droit européen et droit interne

Question préjudicielle (droit européen)

Fins de non-recevoir -- Pays de l'Union européenne

Debard, Thierry (1956-.... ; enseignant-chercheur en droit public) (Fonction à préciser / indeterminate function)

Soldatos, Panayotis (1941-....) (Fonction à préciser / indeterminate function)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Centre d'études européennes (Lyon) (Organisme de soutenance / degree-grantor)