L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel / Mathieu Disant

Date :

Editeur / Publisher : [S.l] : [s.n.] , 2002

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel -- France

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel / Mathieu Disant,... ; préfaces de Jean-Louis Debré,... Patrice Gélard,... / Paris : LGDJ , DL 2010