La primauté du droit communautaire et les hautes juridictions françaises dans la période récente / par Ivy Gouffran ; dir. de mémoire, M. T. Debard,...

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , 2001

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Union européenne -- Cour de justice

France -- Cour de cassation

France -- Conseil d'État -- 1799-....

France -- Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel (droit européen)

Droit constitutionnel -- France

Droit européen et droit interne -- France

Debard, Thierry (1956-.... ; enseignant-chercheur en droit public) (Fonction à préciser / indeterminate function)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Centre d'études européennes (Lyon) (Organisme de soutenance / degree-grantor)