Le domaine public en droit d'auteur / Stéphanie Choisy,... ; avant-propos de Pierre-Yves Gautier,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7111-3410-5

EAN : 9782711134106

Droit d'auteur -- Domaine public -- France

Droit d'auteur -- Droit moral -- France

Propriété intellectuelle (droit européen)

Classification Dewey : 346.048

Gautier, Pierre-Yves (1957-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Le Droit des affaires / Paris : Librairies techniques , 1982-2012

Relation : Le domaine public en droit d'auteur / Stéphanie Choisy ; sous la direction de Pierre-Yves Gautier / 2001