La sécurité de la personne dans le contrat / Antoine Béguin ; sous la dir. de M. Eric Savaux,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Responsabilité contractuelle -- France

Responsabilité délictuelle -- France

Dommages-intérêts -- France

Contrats -- France

Obligations (droit) -- France

Savaux, Éric (1957-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université d'Angers. UFR de droit, d'économie et de gestion (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université d'Angers (1972-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La sécurité de la personne dans le contrat / Antoine Béguin / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]

Résumé / Abstract : L'obligation de sécurité est l'objet d'une attention soutenue en doctrine et d'une application usuelle en jurisprudence. Toutefois, malgré une consécration presque centenaire, de nombreuses interrogations subsistent. En particulier, les conditions d'existence de cette obligation demeurent incertaines et son utilité est contestée. Faut-il alors décontractualiser cette obligation et soumettre l'ensemble du contentieux relatif à la réparation des dommages corporels aux seules règles de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle ? Cette entreprise ne risque-t-elle pas alors d'entraîner à terme un recul des droits de la victime contractante ? Le domaine de cette obligation doit manifestement être réduit. L'existence de l'obligation de sécurité ne se justifie que dans les contrats qui exposent le cocontractant à un risque spécifique lié à la prestation objet de l'obligation principale. Accessoirement, certaines lois spéciales imposent aussi une semblable obligation dans le contrat de travail et le contrat conclu avec une agence de voyage. Afin de mieux la distinguer du devoir de ne pas nuire à autrui, cette obligation devrait d'ailleurs être entendue plus strictement, soit comme une obligation de moyens renforcée, soit comme une obligation de résultat. Les conditions particulières d'existence de cette obligation exercent une influence décisive sur ses traits essentiels. Elle est un rapport contractuel d'origine légale, accessoire à une obligation principale. De plus, seuls les débiteurs professionnels sont en principe tenus d'une telle obligation. Enfin, l'utilité de cette obligation est en général réduite à une simple fonction indemnitaire. L'intérêt du processus de contractualisation de la sécurité est toutefois plus large et intègre une prévention des dommages corporels au sein du contrat. Cette obligation astreint avant tout le débiteur à faire de la sécurité un objectif contractuel avant de constituer un fait générateur de responsabilité contractuelle.