Les flux de travail transfrontaliers : Pour une relecture du droit social communautaire dans le contexte du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication / Catherine Minet ; sous la dir. de Pierre-Yves Verkindt

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2002

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit social (droit européen)

Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne

Verkindt, Pierre-Yves (1953-.... ; professeur de droit) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les flux de travail transfrontaliers : pour une relecture du droit social communautaire dans le contexte du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication / Catherine Minet / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]

Résumé / Abstract : Le développement des NTIC conduit à se demander si à la question classique de la libre circulation des personnes ne vient pas s'ajouter celle, plus neuve et à ce jour peu explorée, des transferts de travail sans déplacements de personnes. Un encadrement juridique de ces transferts paraît nécessaire afin de ne pas voir naître des mouvements de travail incontrôlables. La question se pose alors de savoir si les règles du droit social communautaire permettent la prise en considération de ces nouveaux transferts. L'hypothèse de la présente recherche est que la réglementation communautaire relative aux flux de travail transfrontaliers s'est construite autour d'un déplacement de la personne du travailleur. Cette réglementation doit aujourd'hui faire face au développement des transferts de travail sans déplacements de personnes. Ces transferts suscitent ainsi deux interrogations : celle de leur intégration et celle de l'intégration de leurs conséquences dans la réglementation actuelle.

Résumé / Abstract : The growth in new ICT leads us to ask wheter the newer and hither to little-researched question of labour transfers not involving the physical displacement of persons should not be seen as part of the conventional one concerning the free movement of persons. A legal framework for these transfers would seem to be necessary if we do not wish to see the development of uncontrollable transfers of labour. The question is wether Community Labour Law regulations take into consideration these new transfers. It is the hypothesis of this research that Community regulations concerning the transfer of cross-border labour have been built around the physical displacement of workers. Today these regulations must take into account the growth in the transfer of labour not involving the physical displacement of persons. The transfers lead to two questions : concerning their inclusion in current regulations, and the inclusion of their consequences in current regulations.