Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque, 22 et 23 mars 2002 / organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme (UMR. CNRS. 5415), Faculté de droit de l'Université Montpellier I ; [sous la direction de]Frédéric Sudre

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-8027-1640-9

EAN : 9782802716402

Cour européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Famille -- Droit

Classification Dewey : 346.01

Classification Dewey : 342.085

Sudre, Frédéric (1949-....) (Directeur de publication / publishing director)

Institut de droit européen des droits de l'Homme (Montpellier) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Droit et justice / collection dirigée par Pierre Lambert / Bruxelles : Némésis , 1985-

Résumé / Abstract : Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie familiale " a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du " droit au respect de la vie familiale " - et, d'abord, de la notion même de " vie familiale " -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.