Le fait générateur de la responsabilité contractuelle : contribution à la théorie de l'inexécution du contrat / Marianne Faure-Abbad ; sous la direction de Philippe Rémy
Date : 2002
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2002
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Responsabilité contractuelle -- France
Inexécution
Dommages-intérêts
Faute (droit)
Relation : Le fait générateur de la responsabilité contractuelle : contribution à la théorie de l'inexécution du contrat / Marianne Faure-Abbad ; [préface de Philippe Rémy,...] / [Paris] : LGDJ , DL 2003
Relation : Le fait générateur de la responsabilité contractuelle : contribution à la théorie de l’inexécution contractuelle / Marianne Faure-Abbad / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]
Résumé / Abstract : La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes.