La responsabilité de l'État du fait des lois / Camille Broyelle ; sous la direction de Yves Gaudemet

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

État -- Responsabilité

Égalité devant la loi

Droit européen et droit interne

Faute (droit)

Gaudemet, Yves (1946-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La responsabilité de l'État du fait des lois / Camille Broyelle,... ; préface de Yves Gaudemet,... / Paris : LGDJ , DL 2003

Relation : La responsabilité de l’État du fait des lois / Camille Broyelle-Cornuau / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]