La rétroactivité et le droit fiscal / Olivier Debat ; sous la dir. de Patrick Serlooten

Date : 2002

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2002

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Rétroactivité des lois -- France

Droit fiscal -- France

Debat, Olivier (1973-.... ; juriste) (Auteur / author)

Serlooten, Patrick (1945-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La rétroactivité et le droit fiscal / Olivier Debat,... ; préface de Patrick Serlooten,... ; avant-propos de Maurice Cozian,... / Paris : Defrénois , DL 2006

Relation : La rétroactivité et le droit fiscal / par Olivier Debat / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]

Résumé / Abstract : La rétroactivité a un aspect artificiel et naturel. En droit, elle est la technique qui permet le retraitement au présent du passé et elle se manifeste tant à propos des règles de droit que des situations individuelles. En raison de son utilité, la rétroactivité est généralement respectée par le droit fiscal. Elle y fait toutefois l' objet d' un encadrement destiné à prévenir ses excès.

Résumé / Abstract : Retroactivity has both a natural and an artificial aspect. Retroactivity concerns laws and individual situations. Since it can be useful, retroactivity is generally taken into consideration by the tax law system. But retroactivity can be dangerous too; so there are some limits to its efficiency (basic reasons, like tax evasion or security of people, and technical considerations).